Politique de confidentialité

LAWYERING collecte, stock et traite, pour les besoins de son activité de location de bureaux à destination des professions libérales, des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs (ci-après « les Données ») suite à des demandes de renseignements sur son site internet accessible à l’adresse www.forum-aixois.com (ci-après « le Site internet »).

Dans le cadre de ce traitement, LAWYERING garantit respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné « RGPD »).

Article 1^er – Responsable du traitement de données à caractère personnel

LAWYERING est responsable d’un traitement de données à caractère personnel, tel que défini à l’article 4 du RGPD.

La fourniture des Données par l’utilisateur se fonde sur les demandes d’information adressées à LAWYERING. A défaut de fourniture de ces informations, l’utilisateur ne pourra recevoir des informations pertinentes sur les services proposés par LAWYERING.

LAWYERING tient un registre d’activité du traitement de données à caractère personnel qu’elle effectue.

LAWYERING garantit avoir pris toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du traitement de données qui est hébergé en France.

L’utilisateur peut joindre LAWYERING par courrier postal, à l’adresse 39, cours Gambetta – 13100 Aix-en-Provence ou par courrier électronique à l’adresse contact@forum-aixois.com.

Article 2 – Finalité du traitement de données à caractère personnel

LAWYERING collecte, stock et traite les Données de ses utilisateurs uniquement pour les besoins de son activité.

Les finalités du traitement sont les suivantes : gestion de fichiers clients et prospects et prospection commerciale et marketing.

Les catégories de personnes concernées par le traitement de Données traitées sont les utilisateurs du Site internet.

Les catégories de Données traitées sont les suivantes :

nom et prénom des utilisateurs du Site internet,
adresse électronique,
numéro de téléphone.

Article 3 – Destinataires, sous-traitants et communication des données à caractère personnel à des tiers

LAWYERING informe l’utilisateur avoir recours aux personnes suivantes dans le cadre du traitement des Données :

Conception du site :

Mélanie CHATELAIN (EURL R.C.S. Aix-en-Provence 823 341 615)

www.aixydesign.fr – hello@aixydesign.fr

Hébergement :

O2SWITCH (SAS R.C.S. Clermont-Ferrand 510 909 807)

Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40

En dehors des personnes listées ci-dessus, LAWYERING ne communique à aucun tiers les Données qu’elle collecte et traite.

Tout changement dans la présente liste fera l’objet d’une information à l’utilisateur, qui pourra s’y opposer par courrier postal, à l’adresse 39, cours Gambetta – 13100 Aix-en-Provence ou par courrier électronique à l’adresse contact@forum-aixois.com.

Article 4 – Transfert hors-UE

LAWYERING ne transfert aucune Donnée qu’elle traite à des tiers situés en dehors de l’Union européenne. En cas de changement, LAWYERING en informera l’utilisateur, qui aura la possibilité de s’y opposer par courrier postal, à l’adresse 39, cours Gambetta – 13100 Aix-en-Provence ou par courrier électronique à l’adresse contact@forum-aixois.com.

Article 5 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Les Données collectées par LAWYERING sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de la demande de renseignement de l’utilisateur ou bien pendant 3 ans à compter du terme de la durée de la relation contractuelle établie avec l’utilisateur suite à la demande de renseignement.

L’utilisateur est en outre informé que LAWYERING pourra conserver ces Données au-delà des durées susvisées s’il apparaît nécessaire qu’elle établisse la preuve d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice.

Article 6 – Droits des personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel

6.1. Droit d’accès

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à toutes les Données collectées, stockées et traitées par LAWYERING le concernant. Il peut demander à LAWYERING l’identité des personnes à qui elles ont été transmises.

L’utilisateur peut demander à LAWYERING une copie des Données faisant l’objet du traitement, étant précisé que cette copie fera l’objet d’une facturation par LAWYERING, dont le prix aura été transmis à l’utilisateur pour son acceptation avant l’opération. L’utilisateur devra informer LAWYERING s’il souhaite obtenir cette copie sous format papier ou informatique. Ce droit s’exerce sous réserve du respect des droits et libertés des tiers.

6.2. Droit de rectification et de limitation

L’utilisateur peut demander la rectification des Données traitées par LAWYERING le concernant qui sont inexactes ; LAWYERING pourra lui demander, le cas échéant, des justificatifs.

6.3. Droit à l’effacement – droit à l’oubli

L’utilisateur peut demander à LAWYERING de supprimer les Données collectées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement au regard de ses finalités, lorsqu’il exerce son droit d’opposition et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant leur conservation par LAWYERING, lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou lorsque les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

L’utilisateur est toutefois informé que LAWYERING pourra conserver ces Données dans l’hypothèse d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice.

6.4. Droit à la limitation du traitement

Le droit à la limitation du traitement peut être exercé dans les hypothèses suivantes :

l’utilisateur conteste l’exactitude des données traitées : il peut demander à LAWYERING de suspendre le traitement des Données qui le concernent dans l’attente de la vérification de leur exactitude ;
le traitement est illicite : l’utilisateur peut s’opposer à l’effacement de ses Données et demander à LAWYERING de les conserver sans les traiter ;
LAWYERING n’a plus besoin des Données mais l’utilisateur de son côté estime qu’il a encore besoin du traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : il peut demander à LAWYERING de les conserver sans les traiter.

Dans chacune de ces hypothèses, LAWYERING ne pourra traiter les Données de l’utilisateur sauf avec le consentement de ce dernier ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou bien pour des motifs d’intérêts publics.

6.5. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander à LAWYERING que lui soient transmises les Données traitées qui le concernent, dans un format électronique structuré, lisible et couramment utilisé.

L’utilisateur peut également demander à LAWYERING que ces Données soient transmises dans un même format à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

LAWYERING pourra s’opposer à l’exercice de ce droit dès lors que la portabilité porte atteinte aux droits et libertés d’un tiers.

6.6. Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données par LAWYERING à des fins de prospection. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande par courrier postal, à l’adresse 39, cours Gambetta – 13100 Aix-en-Provence ou par courrier électronique à l’adresse contact@forum-aixois.com.

Article 7 – Autorité de contrôle responsable

L’utilisateur est informé qu’il pourra formuler toute réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).